CGV et mentions légales
1. Editeur du site

Le site https://www.ceicom-solutions.fr/eceicom est édité par la société CEICOM SOLUTIONS, SA à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 53198486200023 , dont le siège social est situé :
CEICOM SOLUTIONS
17, rue Gaston Evrard 31094 TOULOUSE Cedex 1
Tél: 05 61 19 33 33
Fax: 05 61 40 49 17
Courriel : commercial@ceicom.fr
La société CEICOM SOLUTIONS est assujettie à la TVA et identifiée sous le numéro individuel :
FR18 531 984 862 (article 286 du Code général des impôts)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Vincent SAURAT.
Le responsable éditorial est également Vincent SAURAT.

3. Hébergement

Le site https://www.ceicom-solutions.fr/eceicom est hébergé par :
CEICOM SOLUTIONS

17 rue Gaston Evrad, Centre de gros Larrieu, 31093 Toulouse Cedex 1
Tél : +33 (0)5 61 19 33 33
Fax: +33 (0)5 61 40 49 17
Courriel : contact@ceicom.fr

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des élements le composant (textes, images, graphismes, vidéos, sons, etc.), ont la propriété exclusive de CEICOM SOLUTIONS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle,du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de CEICOM SOLUTIONS,est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants  du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles - Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit :
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- de rectification ou de suppression (art. 40)
Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre activité :
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17, rue Gaston Evrard, 31094 TOULOUSE Cedex 1
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CEICOMS SOLUTIONS s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles collectées et à protéger les échanges réalisés via messagerie électronique

6. Confidentialité des données bancaires

Dans le cadre d’un paiement via Paypal, certaines informations sont transmises à cet organisme. Paypal s'engage à ne pas diffuser ni commercialiser ces données, sauf pour ses propres opérations.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous pouvez exercer vos droits auprès de : PAYPAL - 21 Rue de la Banque 75002 PARIS.
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